LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 33 sur 94

• Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?

  Un peu de people sur ce blog. On aime bien ça aussi. Ça change. Il s’agit de cette affaire Smet ou plus exactement Hallyday. La justice a rendu une décision sur… la…

  Actualité

• Erreur matérielle et représentation obligatoire

  Il y a des évidences qu’il faut parfois rappeler. Encore que, s’agit-il vraiment d’évidences dès lors que l’arrêt est tout de même destiné à la publication ? Une…

  Jurisprudence

• Diligences interruptives et instances multiples

  Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption sont plus nombreux. Ou alors, c’est une illusion d’optique… En la matière, nous retenons que des…

  Jurisprudence

• Concentration des moyens (suite)

  Un arrêt de cassation dont je ne ferai pas un long discours. Je vous invite à aller chercher ici et là les commentaires qui en seront faits. La Cour de cassation rend un…

  Jurisprudence

• Les paiements n’interrompent pas le délai de péremption

  Nous aimons bien les décisions en matière de péremption. Ici, il s’agit d’une affaire qui avait fait l’objet d’une radiation pour non exécution sur le fondement de…

  Jurisprudence

• Avant l’heure, c’est pas l’heure

  Cet arrêt me parle d’autant plus qu’il s’agit d’un point de procédure que j’avais soulevé devant la chambre prud’homale. De mémoire, je n’avais pas été entendu par le…

  Jurisprudence

• Déféré : preuve de la remise de l’acte dans le délai

  Il n’est pas suffisant d’avoir raison. Encore faut-il pouvoir le démontrer. D’aucuns ignorent encore l’existence du “déféré”, acte de procédure – on a envie de dire…

  Jurisprudence

• Mention du recours dans l’acte de notification

  Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour de cassation. Une décision est rendue par le tribunal des affaires sociales. Elle est notifiée. Après le délai de…

  Jurisprudence

• Paiement de la taxe fiscale : différer, mais pas trop…

  Qui ignore aujourd’hui qu’il existe un droit à acquitter pour aller en appel, que ce soit pour être en demande ou en défense ? Cette taxe est destinée à financer la…

  Jurisprudence

• Formation en procédure d’appel, à Albertville le 14 juin 2019

  Le barreau d’Albertville a eu l’excellente idée d’organiser une formation sur la procédure d’appel, le 14 juin 2019. C’est un vendredi. J’ai l’honneur, et même temps le…

  Formation