LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Péremption et moyen “in limine litis”

  Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle autour de la péremption, thème souvent mal appréhendé, et redouté par les confrères et…

  Jurisprudence

• Rétractation et demande incidente

  Il y a parfois de quoi s’y perdre dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Il y a peu, nous avions vu que la deuxième chambre avait estimé que, principe de…

  Jurisprudence

• La seconde déclaration d’appel irrecevable

  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde déclaration d’appel. Ce thème n’est pas toujours évident à saisir, mais il apparaît que la deuxième…

  Jurisprudence

• Pas de pièces, pas de jugement !?!

  Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et s’aperçoit que les pièces ne s’y trouvent pas, ou pas toutes ? Il est tentant pour le magistrat de…

  Actualité

• Communication électronique : le grand bazar !?!

  L’informatique est un outil magnifique, et la communication électronique est un indéniable confort au quotidien sur le plan professionnel. C’est rapide, pas cher et…

  Actualité

• Opposabilité d’un rapport d’expertise amiable

  Ce n’est pas la deuxième chambre qui nous donne l’occasion de cet article, mais la première chambre civile de la Cour de cassation, ce qui est nettement plus rare. Le…

  Jurisprudence

• L’erreur quant à la qualité relève du vice de forme

  Il est vraisemblable que cet arrêt ne vous apprendra rien. Mais il n’y a pas que les arrêts publiés qui mérite d’être cité. Ceux qui réaffirment une position déjà connue…

  Jurisprudence

• Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps : quelle sanction ?

  Par un avis du 12 juillet 2018 ( Avis n° 15010 du 12 juillet 2018 – Deuxième chambre civile – (Demande d’avis n° T 18-70.008) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15010 ), la Cour de…

  Jurisprudence

• Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

  Article à lire, à relire, à diffuser, à partager. Cette réforme est dangereuse, et aboutirait au surplus également à revoir le fonctionnement des cours d’appel qui…

  Actualité

• Pas de convention, pas de sous ?

  La convention d’honoraire est imposée depuis la Loi Macron entrée en vigueur en août 2016. Mais soit l’avocat a omis cette formalité, soit le client ne retourne pas le…

  Honoraires, frais