LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• CME, FNR, la valse continue…

  A ce jour, les conseillers de la mise en état, les cours d’appel, avec la bénédiction des avocats, évidemment, continuent de rendre des décisions par lesquelles il est…

  Procédure d'appel

• Sauvé par le gong !

  C’est l’histoire d’un appelant qui va être sauvé in extremis , tout au moins en ce qui concerne la possibilité d’être entendue, grâce à la bévue de son adversaire. Une…

  Procédure d'appel

• Chef critiqué : quid de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de mise en état ?

  Voilà un appelant qui se croyait sorti d’affaire, et qui va devoir retourner devant la cour d’appel de renvoi pour se prendre une volée de bois vert. Un appelant se rate…

  Procédure d'appel

• Demande nouvelle et principe de la contradiction

  Les demandes nouvelles sont relevées d’office. Cela n’a pas toujours été le cas. Et on va s’amuser depuis que c’est le conseiller de la mise en état qui aura à connaître…

  Procédure d'appel

• Intimation, indivisibilité et jour fixe de droit

  C’est un arrêt très intéresant qui est rednu par la Cour de cassation. Il complète un précédent arrêt, que j’avais eu l’occasion de commenter sur Dalloz actualité,…

  Procédure d'appel

• Déclaration de saisine : mention des chefs critiqués à peine de nullité

  Alors là, on est tombé sur des bons. Une partie saisit la cour de renvoi, par une déclaration de saisine ne faisant pas mention des chefs critiqués. On sait depuis peu,…

• C’est la forme !

  On peut s’étonner que la Cour de cassation ait à se prononcer assez souvent sur des notions que l’on peut qualifiier de basiques en procédure, comme l’est la nullité.…

  Procédure civile

• Procédure sans audience et respect des droits de la défense

  Dans le cadre d’un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d’une QPC à laquelle elle répond de cette manière (Cass. 2e civ., 8 avr. 2021, n° 20-20.443) : « Examen de la…

  Procédure civile

• La dévolution, l’acte d’appel et les conclusions

  La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe. C’est marrant, car il y a quelques temps de cela, il était très difficile de parler "effet dévolutif",…

  Procédure d'appel

• Conclure après clôture… pour demander la révocation de l’ordonnance de clôture

  C’est un arrêt publié, mais qui pourtant n’est pas véritablement nouveau (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 20-10.689, Publié au bulletin) : « Vu les articles 455 et 783,…