LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Diapo 6

• Appel limité et appel incident de l’appelant principal

  Il est trop souvent oublié qu’un appelant principal peut se trouver dans le rôle d’intimé, et que cette position d’intimé le rende recevable à élargir son appel initial…

  Jurisprudence

• Recevabilité d’une demande nouvelle en appel après la mise en liquidation judiciaire d’une partie

  Par une ordonnance de mise en état du 19 juin 2013, le Conseiller de la mise en état de la 4e chambre de la Cour d’appel de Rennes (CA Rennes 4 e OCME 19 juin 2013 , RG…

  Jurisprudence

• Liquidation judiciaire de l’assuré et intervention forcée en appel de l’assureur : le grand classique

  Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour d’appel de Rennes (CA Rennes 23 mai 2013, RG n° 10/06768, réf. cabinet 045001) qui rappelle que la liquidation…

  Jurisprudence

• Un quizz spécial “procédure d’appel”

  Un quizz de 20 questions, exclusivement sur la procédure d’appel. Les questions posées (toutes inspirées d’une histoire vraie) sont de difficultés très inégales.…

  Procédure civile

• Point de départ du délai d’un mois pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?

  Certains se sont interrogés sur le point de départ du délai d’un mois laissé à l’appelant (mais également à l’intimé, du reste), pour signifier ses conclusions à…

  Jurisprudence

• Réponse hors délai à l’appel incident de l’intimé

  L’article 910 du Code de procédure civile prévoit que “ l’intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, d’un…

  Jurisprudence

• Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?

  Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162, Doctrine, page 11, par Christophe LHERMITTE

  Procédure d'appel

• Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

  Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, n° 55 à 57, Doctrine, page 14, par Christophe LHERMITTE

  Procédure d'appel

• Réponse de la Cour de cassation sur la question de l’application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures “905”

  La Cour de cassation rend son avis, comme annoncé à l’occasion d’un précédent et récent article . La Cour de cassation vient de rendre son avis, le 3 juin 2013 ( Avis n°…

  Procédure civile