LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 75 sur 94
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Quid du sort du rapport quand l’expert en dit trop ?
Sans grande surprise – mais les décisions sur la question n’étant pas fréquentes, il ne fallait pas manqué l’occasion d’en faire état – la Cour d’appel de Rennes a…
Jurisprudence
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Article (nécessairement) intéressant au Village de la Justice
Des cabinets qui innovent (7) : Innovation aussi chez les anciens avoués ! Une série d’articles par Paola Predko (Consultant chez Lexlife, organisation et management des…
La profession d'avocat
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Lettre d’information n° 1
Ceux qui ont résisté à l’envie irrépressible de se “désinscrire”* de notre liste de diffusion ont eu raison : ils recevront notre lettre d’information n° 1. Les premiers…
Vie du site
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La réponse du berger à la bergère…
… ou petite histoire du quotidien d’un cabinet d’avocats dont la spécialité est la procédure. De manière assez curieuse – avec mon regard le plus objectif possible – un…
Anecdotes et vie du cabinet
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La taxe fiscale de 35 euros : c’est fini !
La Ministre de la Justice l’avait annoncé en 2013 : le timbre fiscal de 35 euros devait disparaître. Cela résulte du Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la…
Actualité
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La multipostulation “parisienne” en question ?
L’article 1er, III, alinéa 1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, en sa rédaction issue de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation…
La profession d'avocat
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Responsabilité de l’avocat
Par un récent arrêt, la Cour de cassation vient de prononcer une décision intéressante en matière de responsabilité d’un professionnel, en l’occurrence un avocat (Cass.…
Jurisprudence
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Nos meilleurs voeux pour cette année 2014 !
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2014. Nous souhaitons que notre site de conseil en procédure civile puisse vous apporter…
Actualité
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Hausse de la TVA le 1er janvier 2014
Le 1er janvier 2014, la TVA passe de 19,6 % à 20 %. Le coût de l’offre bronze reste à 29 euros HT (offre “découverte”, au lieu de 49 euros HT), mais le coût TTC passe de…
Actualité
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Appel du liquidé
Le débiteur en liquidation judiciaire ne peut revendiquer aucun droit propre à faire appel seul, dès lors que seul le liquidateur, aux termes de l’article L. 622-9,…
Jurisprudence
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