LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Pour échapper à une caducité 908… demandez un circuit court !

  Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la caducité. L’intimé, que l’on devine content de pouvoir en terminer de cette manière, saisit alors…

  Procédure d'appel

• Absence de demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif… c’est plus grave qu’on ne le pensait…

  L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C. proc. civ., art. 542). Pour rappel, il peut aussi tendre à la nullité du jugement, lorsque la voie de…

  Procédure civile

• La cour d’appel ne peut tenir compte… de conclusions irrecevables…

  En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins étonnantes. Cet arrêt en fait partie. Un intimé se loupe dans son délai et voit ses conclusions…

  Procédure d'appel

• Pas de pourvoi en cas de déféré

  Nous avons là le genre d’arrêt improbable. Comment la Cour de cassation aurait pu statuer autrement ? Un appelant fait appel d’une ordonnance du juge commissaire devant…

  Procédure civile

• Demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble…

  En a-t-on fait trop dire à l’arrêt (non publié) du 30 janvier 2019 ? Pas si sûr, au regard de cet arrêt de cassation… Un arrêt inédit de la Cour de cassation, du 30…

  Procédure d'appel

• 908 vs 911

  Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne vais pas parler de la dernière émission Turbo sur M6 qui aurait opposé la Peugeot 908 à la Porsche…

  Actualité

• Appel à l’AJ et recours contre la décision d’AJ ?

  La question n’est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée démontre que la réponse n’était pas évidente. Une partie entend faire appel. Comme nous le devons…

  Jurisprudence

• Signification et notification entre avocats : rappel… publié

  La Cour de cassation profite de l’été pour aider l’avocat à faire ses cahiers de vacances. La leçon concerne la notification (et la signification) des actes entre…

  Jurisprudence

• Régularisation en cas de saisine d’une cour incompétente

  Ce n’est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre de l’application de l’application de l’article L 442-6 du Code de commerce que certains connaissent bien,…

  Jurisprudence

• L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement

  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Si l’intimé irrecevable en ses conclusions, et par conséquent en ses pièces, est salement…

  Jurisprudence