LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 54 sur 94

• Constitution et péremption

  Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt de la Cour de cassation en matière de péremption, et qui pour cette raison ne mérite pas la publication. Mais à défaut de…

  Jurisprudence

• Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article , nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le…

  Actualité

• Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016

  La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en…

  La profession d'avocat

• Protection des consommateurs

  Avis n° 16006 du 4 juillet 2016 (Demande n° 16-70.004) – ECLI:FR:CCASS:2016:AV16006 Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et…

  Procédure civile

• Défenseur syndical : le décret est paru

  Est paru au JO du 20 juillet 2016 le Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs…

  Actualité

• La procédure d’appel serait-elle jugée excessivement rigoureuse pour la CEDH ?

  C’est la question que les détracteurs du décret Magendie ne manqueront pas de se poser en prenant connaissance de la décision de la CEDH, contre la France, du 12 juillet…

  Jurisprudence

• Un seul pourvoi, un seul appel ?

  Nous avons pu voir, sur ce blog, l’apparente contradiction qui existe entre l’arrêt publié de la 2e chambre de la Cour de cassation de janvier 2016, qui semble fermer la…

  Jurisprudence

• Sombre jour

  Une pensée pour les victimes directes et indirectes de l’acte le plus lâche qui soit, suite à cet attentat sur la promenade des anglais, à Nice. Je me sens d’autant plus…

  Actualité

• Tarif des huissiers : et les frais de copies ?

  Dans la série “ huissier de justice, le tarif “, nous allons voir désormais les frais de copies. Je ne cacherai pas que je me lasse, vraiment, de devoir vérifier les…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?

  Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d’huissier. Il se trouve simplement que la Loi Macron a donné lieu à un nouveau tarif. Je renvoie à l’ arrêté…

  Actualité