LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Taxe fiscale : C’est qui qu’avait raison ?

  A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale se fera avec représentation obligatoire. Je sais, on va commencer à le savoir, à force de le répéter. Mais…

  Actualité

• Loi Macron = coût de l’acte d’huissier triplé ?

  Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce jour deux factures d’huissiers différents, pour des montants incroyablement élevés. Je rappelle au passage mon…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Compétence exclusive du conseiller de la mise en état

  Quelle est la portée du moyen d’irrecevabilité contenu dans des conclusions au fond ? La cour peut-elle se prononcer sur ce moyen dont elle a été saisie par les…

  Jurisprudence

• Ordonnance sur requête

  La jurisprudence en matière d’ordonnance sur requête n’est pas particulièrement abondante. Mais il est vrai aussi que ces procédures ne sont pas non plus extrêmement…

  Jurisprudence

• L’exécution provisoire… de l’arrêt à intervenir ?

  Prenant connaissance de conclusions adverse, dans un dossier pendant devant la Cour d’appel de Rennes, je peux y lire, dans le dispositif : “Ordonner l’exécution…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Appel en matière prud’homale : question casse-tête

  Une consoeur m’a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale allait relever de la procédure avec représentation obligatoire. Elle…

  Anecdotes et vie du cabinet

• J’voulais pas plaider, et pourtant…

  Petite anecdote, pour rebondir sur un article récent sur la plaidoirie . Il s’agit d’un dossier concernant une promesse de vente n’ayant pas été menée à son terme, les…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…

  Un confrère a eu la gentillesse de m’adresser une ordonnance de mise en état statuant sur une demande de radiation sur le fondement de l’article 526 du CPC. Je l’en…

  Jurisprudence

• Comment perdre bêtement un dossier ?

  Un dossier un peu particulier, qui a connu des épisodes curieux de procédure, et qui finit précisément sur un problème de procédure. C’est un dossier à trois parties,…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?

  Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, car cela ne m’interrogeait pas spécialement. C’est un confrère parisien, rencontré ce jour à la chambre sociale, – ou je ne faisais…

  La profession d'avocat