LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Lorsque l’appelant prend le mauvais chemin (moyen), et loupe sa destination (prétention)

  Je ne vais pas commenter sur ce blog cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n° 19-12.244, Publié au bulletin) que je commente pour Dalloz dans Dalloz actualité : «…

  Procédure d'appel

• Echange irrecevabilité 546 contre irrecevabilité 911-1…

  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence, aujourd’hui bien acquise, même si nous constatons qu’elle est parfois ignorée des uns et des autres. Ce qu’il faut…

  Procédure d'appel

• Quand la Cour de cassation s’en prend à l’entête des conclusions

  Depuis quelques temps maintenant, la Cour de cassation s’est attaqué au dispositif des conclusions, et c’est radical. Mais il ne faudrait pas oublier non plus que des…

  Procédure d'appel

• Offre de collaboration libérale à un avocat ou une avocate

  ??‍?Comme nous avons toujours un poste à pourvoir, je relance l’annonce pour notre offre de collaboration pour le cabinet ? situé à Rennes (en Bretagne pour les moins…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Effet dévolutif et “appel total”

  IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été l’issue de ce pourvoi (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 20-12.339) : « Vu l’article 562 du code de…

  Procédure d'appel

• Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020

  Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour de cassation a déjà pu dire, sauf erreur en novembre 2016 concernant un appel en matière d’expropriation (Cass.…

  Procédure civile

• Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine…

  Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu’en tout état de cause, sauf disposition contraire, on saisit la juridiction de renvoi quelle qu’elle…

  Procédure civile

• Circuit court : la réponse à l’appel incident en l’absence d’un avis de fixation

  Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 20-14.284, P) : « Vu les articles R. 121-20, alinéa 2, du code…

  Procédure d'appel

• Demande d’infirmation : on diffère la “nouvelle interprétation”, mais on l’étend

  Rapidement, cet arrêt très important, qui confirme bien que la "nouvelle interprétation" des articles 542 et 954 concerne les appels formés à compter du 17 septembre…

• L’oralité par l’écrit

  En 2010, si ma mémoire ne me trompe pas, de l’écrit a été introduit dans les procédures écrites. C’était la naissance des articles 446-1 et suivants du CPC. A cet égard,…

  Procédure civile