LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Révocation OC = réouverture des débats

  On le sait, mais c’est bien d’avoit une décision récente sur cette question dont la réponse est poyrtant connue de longue date (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n°…

  Procédure civile

• L’expressément permet l’implicite…

  Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un autre support (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 21-24.821, Publié au bulletin) : « Vu les articles 562…

  Procédure d'appel

• Demande d’infirmation : pas de seconde chance

  Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au bulletin) est intéressant à deux titres : Le premier est un rappel. Mais il demeure inétressant. Le…

  Procédure d'appel

• L’appel tout-en-un

  Un arrêt que je commente sur Dalloz actu et auquel je renvoie par conséquent : « Vu les articles 542 et 562 du code de procédure civile : 3. Selon le premier de ces…

  Procédure d'appel

• La constitution, vous avez trois heures !

  Opération décorticage d’arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997, Publié au bulletin) : « 6. Selon l’article 960 du code de procédure civile, la constitution…

  Procédure d'appel

• Huissier : les frais de pilotage ?️ ?

  Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un correspondant huissier à cette fin ? Je reçois alors une demande de provision de… 144,43 euros ? Le…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Objet de l’appel : la messe est dite ?

  Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de l’objet de l’appel à indiquer dans la déclaration d’appel (Cass. 2e civ., 25 mai 2023, n° 21-15.842, Publié…

  Procédure d'appel

• Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !

  Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal judiciaire?, le juge de la mise en état a relevé d’office une exception d’incompétence? C’est…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle

  Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n° 21-20.341) : « Vu les articles L. 311-1 du code de l’organisation judiciaire…

  Procédure d'appel

• Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme

  Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n° 21-21.711) : « Vu les articles 57, 112, 901 et 1033 du code de procédure civile : 11.…

  Procédure civile