Le blogJurisprudence

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• Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : “ouf” ou pas “ouf” ?

  Vexé et rassuré. Tels sont les sentiments qui m’animent en ce jour après avoir eu connaissance des deux avis rendus par la Cour de cassation le 20 décembre 2017. Vexé ?…

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• Appel + appel = ???

  Un peu de souplesse (mais un peu seulement) dans ce monde de bruts qu’est devenu celui de la procédure d’appel. Mais pas de faux espoir non plus ! La procédure d’appel…

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• Avis en matière de péremption ?

  A votre avis, quel sera l’avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur cette question de la chambre sociale ? L’arrêt du 16 novembre 2017 est le…

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• Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !

  Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu’il doit être difficile d’expliquer. Mais personne n’est à l’abri. C’est imparable. L’article 954, en appel,…

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• Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..

  Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et depuis l’arrêt de la chambre mixte de décembre 2015, la Cour de…

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• Convention communication électronique vs CPC

  … ou quelle est la portée du rejet d’un acte par le greffe ? C’est la Cour de cassation qui, dans un arrêt publié, nous donne la réponse. Pour la Cour de cassation (Civ.…

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• Délibéré et assistance à l’audience

  Les cas sont rares de problèmes tenant à la composition des magistrats ayant participé au délibéré. La sanction est assez sévère car c’est l’annulation de l’arrêt. Cela…

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• 902 : à qui profite le délai de distance ?

  L’erreur est souvent faite de vouloir appliquer des délais de distance de l’article 911-2 à une partie qui n’en bénéficie pas. Et cette erreur résulte d’une espèce de…

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• La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

  On va finir par le savoir ! Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre. Et l’arrêt Césaréo de l’Assemblée Plénière de juillet 2006 n’est pas toujours compris.…

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• Nullité du jugement : le signataire n’avait pas assisté aux débats !

  Cas rare de nullité. Il ne fallait donc pas passer à côté. Il est peu probable que nous autres, avocats, dans notre pratique, auront l’occasion de nous prévaloir de…

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