La contestation de l’honoraire n’est pas une action en responsabilité

Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients.

Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c’est inévitable.

Et bien évidemment, il arrive que cette procédure de contestation d’honoraire se transforme en une liste de récriminations contre l’avocat.

La Cour de cassation rappelle (Civ. 2e, 8 février 2018, n° 17-11.883) que “la procédure en matière de contestation d’honoraires d’avocat ne lui conférait pas les pouvoirs de statuer sur une éventuelle faute professionnelle de l’avocat, c’est à juste titre que le premier président a fixé les honoraires dus en application de la convention d’honoraires sans tenir compte de la stipulation relative à la faute grave de l’avocat“.

Donc, si un client considère que son avocat a commis une faute, ce n’est pas dans le cadre de la procédure de contestation d’honoraire qu’il faut s’exprimer. Il faut engager une action une action en responsabilité, en démontrant une faute de l’avocat, un préjudice, et un lien de causalité entre cette faute et le dommage.

Et les honoraires seront dus en tout état de cause.