Le blogJurisprudence

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• Le 905 est-il incompréhensible ?

  Si je le qualifie d’incompréhensible, ce n’est pas parce que je n’y comprends rien. Personnellement, j’ai l’impression avoir saisi ce qu’était un circuit court. Mais il…

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• Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté

  En l’espèce, une partie forme un appel. Mais cet appel est déclaré irrecevable, comme n’ayant pas été effectué devant la bonne juridiction, étant précisé que nous sommes…

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• Le 478, c’est si j’veux

  Un litige oppose un maître de l’ouvrage à des entrepreneurs. Le maître de l’ouvrage obtient partiellement satisfaction, à l’égard de parties non comparantes et qui n’ont…

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• Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n’est pas la nullité d’un acte introductif d’instance

  L’appel est encore aujourd’hui une voie de réformation ou d’annulation. Il ne s’agit pas d’une clause de style. Soit il est demandé à titre principal l’annulation du…

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• Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats

  Ce n’est pas un arrêt publié. Mais il est l’occasion de répondre à une problématique qui peut se poser : l’absence d’une pièce dans le dossier remis à la juridiction.…

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• Le recours en révision est un recours au sens de l’article 528-1

  L’arrêt publié de la Cour de cassation permet d’avoir la réponse à une question que l’on ne se pose pas. En effet, les recours en révision sont d’une grande rareté. Et…

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• Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure

  Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le cadre d’un déféré, à l’occasion de laquelle un de mes adversaires soutenait que l’article 68, qui se…

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• La compétence exclusive qui n’exclut pas la cour

  Nous savons qu’en matière de procédure, le magistrat de la mise en état dispose d’une compétence exclusive. C’est le terme “seul compétent” que nous trouvons à l’article…

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• Révocation de la clôture de l’instruction : chacun reste à sa place

  Encore un arrêt sur la révocation de la clôture. L’occasion de rappeler comment ça se passe. Par arrêt du 1er mars 2018 (Civ. 2e, 1 mars 2018, n° 17-11284, Publié au…

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• Révocation de la clôture et principe de la contradiction

  Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque…

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