Le blogJurisprudence

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• Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours

  C’est une affaire qui me tenait à coeur. Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué. Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre…

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• Le bon moment pour soulever la nullité de l’acte de signification des conclusions

  Dans une affaire devant la cour d’appel, la partie appelante fait signifier ses conclusions à l’intimé défaillant. Cet intimé constitue avocat et conclut au fond, mais,…

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• L’erreur volontaire n’est pas une excuse

  Comme dans toutes les histoires en procédure d’appel, cela commence par une déclaration d’appel. Mais c’est une histoire très courte que je vous rapporte, car elle…

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• Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance

  Il y a quelques temps, j’avais pu faire état d’un incident de péremption que j’avais engagé. La péremption avait été retenue. Pour rappel, c’était ici . La Cour de…

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• Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas

  La Cour de cassation nous précise que “ que la seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n’était pas de nature à établir, en l’absence…

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• Tutelle et irrégularité de fond

  Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais comme il est toujours bon de distinguer les nullités, cet arrêt mérite d’être cité sur ce blog. La…

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• L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel

  La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-27.945, Bull. civ.), invite à bien distinguer l’irrecevabilité de l’appel de…

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• Opposabilité de l’expertise judiciaire

  S’il est un domaine où la jurisprudence abonde, c’est certainement celui de l’expertise. Entre l’expertise privé, l’expertise contradictoire et l’expertise judiciaire,…

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• Timbre fiscal : l’irrecevabilité peut être déclarée par la cour

  Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n’en demeure pas moins qu’il faut tout de même le régler… même si l’on peut douter aujourd’hui que la perception de…

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• Déféré : ce recours dans le recours qui n’est pas une recours

  Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long… et qui sera immanquablement commenté. Il concerne le déféré, qui a connu un véritablement essor…

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