Le blogJurisprudence

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• Caducité de la déclaration d’appel. Et après ?

  Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l’occasion de l’écrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernièrement encore devant des confrères avocats,…

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• Statuer à bref délai ?

  Les mots ont un sens, et cela est particulièrement vrai en procédure civile. La Cour de cassation a pu nous le rappeler, par exemple, il y a quelques années, pour dire…

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• L’arrêt de Douai qui fait peur…. Brrrrrr….

  Comme tout avocat, j’ai eu connaissance d’un arrêt de Douai du 1er octobre 2015 qui semble-t-il fait trembler les avocats… ou tout au moins ceux dont la pratique leur…

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• 905 et 908 et suivants ?

  Chacun sait désormais que – pour l’instant, car la prochaine réforme de la procédure pourrait revenir dessus – les délais des articles 908 et suivants ne sont pas…

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• La cour, l’intimé irrecevable et le jugement de première instance…

  La situation devient presque d’une banalité : un intimé se trouve imposé à un voeu de silence pour n’avoir pas respecté une des règles impératives du Code de procédure…

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• L’acte inexistant ?

  Un arrêt qui interpelle, en ce qu’il pose la question quant au retour de la notion de l’acte inexistant… Par un arrêt du 15 septembre 2015, la Cour de cassation s’est…

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• Et si le déféré n’est pas ouvert sur une irrecevabilité ?

  Aux termes de l’article 914 in fine , “ les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel, sur la…

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• Mention du domicile de la partie dans les conclusions

  Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que devant la cour d’appel, la partie doit, à peine d’irrecevabilité, préciser son domicile dans…

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• Notification d’un jugement d’orientation

  Un arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de manière habituelle en matière de saisie immobilière. Quelle mention doit être contenue quant aux…

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• RPVA : le refus vaut remise

  Décision intéressante quant à ce qu’est une remise des conclusions au greffe. En l’espèce, un appelant avait adressé ses conclusions par voie électronique au greffe de…

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