Le blogJurisprudence

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• “Révision sur révision ne vaut”

  C’est ainsi que se résume traditionnellement l’article 603 du Code de procédure civile. Pas de longs commentaires sur cet arrêt non publié, et pour cause, de la Cour de…

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• Référé rétractation de l’ordonnance du premier président en matière de jour fixe

  La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière de jugement d’orientation. Cet arrêt publié s’inscrit dans cette jurisprudence. Un jugement…

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• Caducité de la demande d’Aj et caducité de l’appel

  La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit Magendie, ne concerne pas que la procédure d’appel. Cette sanction sévit dans d’autres lieux.…

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• Panneaux photovoltaïques… gare à la procédure

  Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux photovoltaïques. Ces litiges posent des problèmes juridique intéressants sur le fond mais également sur…

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• Quid de l’expertise lorsque l’expert excède les limites de sa mission ?

  Tout est dans le titre. Faut-il annuler l’expertise, la dire inopposable ? Au visa des articles 9 et 238 du Code de procédure civile, la Cour de cassation a rappelé que…

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• Liquidateur et qualité à agir

  Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile. Une société en liquidation judiciaire a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés…

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• Le conseiller de la mise en état n’est pas juge d’appel

  L’illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune critique, que le magistrat de la mise en état n’est pas juge d’appel du juge de première instance. En…

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• Irrecevabilité des conclusions. Et après ?

  C’est une question que j’avais posée, notamment après l’arrêt de l’Assemblée Plénière du 5 décembre 2014 qui avait reconnu le caractère indissociable des conclusions et…

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• Notification d’un jugement, et délai qui ne court pas…

  Un de plus. Et à nouveau publié. La Cour de cassation enfonce le clou, et semble qu’il soit bien compris que pour faire courir le délai d’appel, l’acte de notification…

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• L’avis vaut visa

  Depuis quelques temps, la Cour de cassation est amenée à donner des précisions quant à la portée juridique des actes électroniques. Nous savons désormais que l’accusé de…

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