Le blogJurisprudence

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• Autorité de chose jugée et fait nouveau

  Rien de bien nouveau dans cet arrêt. Mais comme tout rappel est bon… Qui s’intéresse un tant soit peu à la procédure civile sait que l’autorité de la chose jugée est un…

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• Fin de non-recevoir soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation

  Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir. Il s’agissait de l’autorité de la chose jugée, expressément visé à l’article 122 du CPC, et dont nous savons que la…

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• Indivisibilité

  L’indivisibilité est une notion un peu floue, souvent incomprise, et dont le Code de procédure civile ne donne pas de définition. L’indivisibilité se distingue de la…

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• Juge impartial

  Un arrêt en matière d’impartialité du juge. L’occasion d’un petit clin d’oeil aux étudiants de licence qui m’ont subi cette année en procédure civile, avec cet arrêt qui…

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• Loupé du 909 et appel principal

  Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence antérieure. La Cour de cassation l’avait déjà dit en 2003, par un arrêt passé inaperçu, et l’avait redit le…

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• Jour fixe : respect du formalisme

  A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne pas dire inexistantes… mais je ne connais pas non plus toute la jurisprudence de la Cour de cassation.…

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• Irrecevabilité des demandes pour non acquittement du timbre

  Nous avions déjà eu l’occasion de parler de cet arrêt de la Cour d’appel de Douai pour lequel j’avais donné mon avis . Cet arrêt de la Cour de cassation nous apporte un…

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• Recours contre l’ordonnance présidentielle en exécution provisoire

  Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2 dans le Code de procédure civile. Cet article prévoit que “ lorsqu’il est saisi en application des…

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• Jour fixe : dépassement du délai de huit jours

  Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile… … et d’ailleurs, j’ai sur le feu au cabinet un incident sur ce point, et dans lequel l’appelant soutient quelle n’est pas…

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• Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?

  La difficile question des demandes nouvelles ! Il n’est pas toujours facile de savoir ce qu’est une demande nouvelle en cause d’appel. Cet arrêt en est une illustration.…

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