Le blogProcédure d'appel

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• Le délai pour conclure à l’intimé en circuit court

  Le 15 mai 2018, la Gazette du Palais publiait un atricle intitulé "circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation).…

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• Notification de DA à l’avocat constitué ? Pas nécessaire…

  La Cour de cassation nous a déjà donné sa version de l’article 902, et 905-1 en circuit court, concernant l’obligation de notifier (ou non) la déclaration d’appel à…

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• Pour échapper à une caducité 908… demandez un circuit court !

  Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la caducité. L’intimé, que l’on devine content de pouvoir en terminer de cette manière, saisit alors…

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• La cour d’appel ne peut tenir compte… de conclusions irrecevables…

  En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins étonnantes. Cet arrêt en fait partie. Un intimé se loupe dans son délai et voit ses conclusions…

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• Demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble…

  En a-t-on fait trop dire à l’arrêt (non publié) du 30 janvier 2019 ? Pas si sûr, au regard de cet arrêt de cassation… Un arrêt inédit de la Cour de cassation, du 30…

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• Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?

  Comme chacun sait, l’opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme l’est l’appel. Mais si l’appel est courant, il n’en est pas de même de l’opposition qui…

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• Magendie 2 : attention, c’est demain !

  C’est demain que Magendie 2 prendra le contrôle des procédures d’appel. Donc, si vous voulez échapper à cette procédure d’appel qui – à juste titre – fait peur aux…

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• “Le décret “Magendie 2″ ou l’achèvement de la procédure d’appel” – Dalloz Avocats juin-juillet 2017 par Christophe Lhermitte

  Dalloz Avocats a fait un numéro spécial sur la réforme de la procédure civile. J’ai l’honneur et la chance d’avoir pu participer à ce numéro dans un article intitulé “…

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• Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?

  Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j’avais…pas raison… Et voici la teneur de cet avis (Avis n° 17006 du 5 mai 2017 (Demande n° Q 17-70.004)…

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• Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?

  Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162, Doctrine, page 11, par Christophe LHERMITTE

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