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Un appel après une caducité ?
Cet arrêt n’est pas publié (Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, n° 20-20.232) : « Vu l’article 385, alinéa 2, l’article 911-1, dans sa rédaction antérieure au décret n°…
Procédure d'appel
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Demande d’infirmation dans le dispositif : pas de liste à la Prévert
Encore un arrêt que nous attendions, et il est arrivé plus vite que prévu. Mais la Cour de cassation devait réparer au plus tôt la précédente rédaction, malheureuse,…
Procédure d'appel
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Un déclaration d’appel unique pour plusieurs décisions ?
Alors, là, je ne comprends pas l’absence de publication de cet arrêt (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 20-17.668, NP) : « V u les articles 542 et 901 du code de procédure…
Procédure d'appel
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L’annexe, que vaut-elle ?
Cet arrêt n’est pas publié, et passe donc inaperçu. Pourtant, il n’est pas anodin, à mon avis ? Voici ce qu’il nous dit (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 20-15.565, NP) :…
Procédure d'appel
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Visa erroné de l’acte en circuit ordinaire : vice de forme
Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans développer (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 20-10.692, Publié au bulletin) : « 4. Selon le…
Procédure d'appel
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Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions
Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté ailleurs. Mais je le signale, car il est très intéresant et important (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n°…
Procédure d'appel
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C’est quoi la force majeure ?
Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être fait par ailleurs sur un autre support de cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n°…
Procédure d'appel
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Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l’affaire
Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points cohérentes. Et je crois – même s’il est toujours facile de donner les numéros du Loto après le tirage -,…
Procédure d'appel
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Dispositif – prétentions = caducité
⚠️Attention à ne pas lire trop vite cet arrêt, qui ne dit pas nécessairement ce que l’on pourrait croire qu’il dit ? (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-17.263) : « 4.…
Procédure d'appel
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Effet dévolution et renvoi après cassation
Cet arrêt ne donne pas une solution nouvelle, la Cour de cassation s’étant déjà prononcée en ce sens par un arrêt dont j’ai pu faire un commentaire pour Dalloz (Cass. 2e…
Procédure d'appel
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