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Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, n° 55 à 57, Doctrine, page 14, par Christophe LHERMITTE
Procédure d'appel
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“Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?”
C’est à cette question, que l’on doit à la Cour d’appel de Lyon, que la Cour de cassation doit répondre très très prochainement. En effet, les conseillers lyonnais ont…
Procédure d'appel
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Avis de la Cour de cassation en procédure civile
Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois avis en procédure d’appel. Avis n° 1300004 du 21 janvier 2013 (Demande n° 1200016) La Cour de cassation, Vu les…
Procédure d'appel
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Deux appels pour une instance unique
Dans un ouvrage que je recommande fortement ( Procédures d’appel, Dalloz coll. delmas express, n° 336 ), je lis ceci (oui, je sais, c’est encore de l’autopromotion, mais…
Procédure d'appel
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Le premier président est une juridiction autonome
Petite mention particulière à cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 14 avr. 2022, n° 19-19.059) : « Vu les articles 748-1 et 748-6 du code procédure civile : 4. Il…
Procédure d'appel
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Annexe, on confirme ?!?
Cet arrêt est passé inaperçu, car il n’est pas publié. Quel est sa portée ? Aujourd’hui, nous en sommes à nous interroger si la jurisprudence du 13 janvier 2022 sur…
Procédure d'appel
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Appel incident provoqué… dans quel délai ?
La notion d’appel incident, incluant l’appel incident provoqué, n’est certainement pas la plus aisée. Cet arrêt en est l’illustration, les juges d’appel étant passée…
Procédure d'appel
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C’est quoi une citation en appel ?
Attention ! Arrêt important qui répond à une question guère évidente sur la qualification d’un jugement, ici un arrêt d’appel… qui est un jugement au sens procédural, ne…
Procédure d'appel
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Bordeaux est champion !
Alors, là, on est tombé sur des champions ? ! Je suis dépité et révolté lorsque je lis ce genre de décision ? (Cass. 2e civ., 3 mars 2022, n° 20-19.149) : « Vu l’article…
Procédure d'appel
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Délai pour remettre et notifier ses conclusions : avis fixation 905 + 1 mois… évidemment…
En procédure civile, on attend parfois de la Cour de cassation qu’elle apporte des précisions. Par exemple, nous attendons de la Cour de cassation qu’elle précise si la…
Procédure d'appel
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