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Dix jours, c’est pas si court !
Cet arrêt sera commenté dans Dalloz actualité. Par conséquent, vous serez invité, si ça vous intéresse de savoir ce que j’en pense, à aller sur Dalloz actualité. Il…
Procédure d'appel
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Le président en bref délai n’est pas le président en renvoi de cassation
J’ai souvent dit et écrit que le renvoi de cassation est un renvoi de cassation, non un circuit court. Je n’ai toutefois pas l’impression que cet avis est majoritaire,…
Procédure d'appel
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C’est quoi une omission de statuer ?
A la question "c’est quoi une omission de statuer", la réponse est la suivante (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 19-25.450) : « 4. Lorsqu’une cour d’appel répond à une…
Procédure d'appel
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Déclaration d’appel en procédure sans représentation obligatoire : une dévolution pour le tout en l’absence des chefs critiqués
Je ne vais pas faire un long commentaire de cet arrêt que je commente par ailleurs dans Dalloz actualité (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-13.662, n° …) : « 9. En…
Procédure d'appel
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Faut-il se désister de son appel en cas d’accord ?
Récemment, j’ai assisté à un incident à l’audience. Si j’ai bien tout compris, un accord est intervenu entre deux parties, en appel. L’appelant s’est donc désisté de son…
Procédure d'appel
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Annulation et dévolution
Il y a quelques annéesque la Cour de cassation a fixé cette règle selon laquelle il n’y a pas d’effet dévolutif pour le tout, lorsque la cour d’appel annule le jugement…
Procédure d'appel
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Le jour fixe et l’assignation à jour fixe
Je vous livre rapidement cet arrêt qui donnera lieu à un commentaire plus poussé (Cass. 2e civ., 4 mars 2021, n° 19-24.293) : « Réponse de la Cour Vu les articles 83,…
Procédure d'appel
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Délai de distance et 902
Un appelant se prend une caducité de son appel. Rien de très original, me direz-vous. C’est pas faux ! Mais l’argumentation de l’appelant mérite que l’on s’y attarde un…
Procédure d'appel
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Pas d’intérêt, pas d’appel
Un litige oppose A et B. A ssigne B, lequel assigne C. B est condamné. Mais allez savoir pour quelle raison, C fait appel. Le CME déclare l’appel irrecevable. Mais sur…
Procédure d'appel
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La liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige permettant d’appeler à la cause l’assureur
C’est un arrêt publié, car la solution ne s’imposait pas nécessairement. En effet, il arrive que l’assureursoit mis en cause pour la première fois en appel, en se…
Procédure d'appel
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