Le blogProcédure d'appel

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• L’effet relatif de l’interruption en cas de décès

  Encore un truc qui n’est pas toujours très bien compris, que ce soit des confrères ou des magistrats. En cours de procédure, l’avocat constitué décède. Nous savons que…

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• C’est quoi une déclaration de saisine pour l’arrêté du 20 mai 2020 ?

  J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, et on se demande pour quelle raison ! Nous savons ce qu’est une déclaration d’appel, au plus…

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