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Magendie 2 en 2 minutes pour tout comprendre… ou pas (vidéo)
Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2. C’est sommaire, c’est incomplet, mais ce n’est que 2 minutes. Inutile d’essayer de monter le son, cette version est…
Procédure d'appel
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Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d’appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)
La Conférence des Bâtonniers a rédigé un rapport tendant à un toilettage de la réforme de la procédure d’appel en matière civile. Rappelons que la procédure civile…
Procédure d'appel
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L’adresse indiquée doit être exacte
Aux termes des articles 960 et 961 du CPC, les concluions doivent contenir certaines précisions. La sanction est l’irrecevabilité. Mais cette fin de non-recevoir, comme…
Procédure d'appel
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Avocat et défenseur syndical, c’est pareil
Je vous cite cet arrêt et, pour le commentaire, vous renvoie vers Dalloz actualité (Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-12.000, Publié au bulletin. – Cass. 2e civ., 16…
Procédure d'appel
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Sort de l’appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?
Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal, voit son affaire radiée pour non-exécution, l’intimé étant recevable à former appel incident sur…
Procédure d'appel
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Pas d’ndication de délai, pas de délai qui court !
Cette jurisprudence, nous l’attendions (Civ. 2e, 3 mars 2022, Pourvoi n° 20-17.419, P) : « Vu les articles 83, 84, alinéa 2, 536 et 680 du code de procédure civile : 5.…
Procédure d'appel
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Appel en matière d’exception d’incompétence : que faire si j’ai oublié de remettre les conclusions avec la DA ?
Si vous êtes un habitué du blog, et il y en a, cet arrêt constituera seulement un rappel de ce que l’on sait déjà, et que nous supposions déjà avant même de le savoir ?…
Procédure d'appel
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Elargissement de l’intimation et indivisibilité
Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un seconde déclaration d’appel est formée pour appeler à la cause une partie intimée, en raison…
Procédure d'appel
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La demande de débouté est vraiment une prétention !
Le "débouté" est trop souvent l’oublié des conclusions. On le regarde un peu comme une formule de style, ce qu’il n’est pas. Ce n’est pas juste pour faire joli qu’il…
Procédure d'appel
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La taxe fiscale n’est pas un moyen des parties… sauf en cassation ?
L’acquittement de la taxe fiscale n’est pas un moyen à la disposition des parties, de sorte qu’il n’alimente pas un contentieux qui reste assez confidentiel. Toutefois,…
Procédure d'appel
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