Le blogJurisprudence

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• Recours en révision en matière prud’homale : avec ou sans présentation obligatoire ?

  Cet arrêt n’est pas publié. Cependant, il me semble qu’il aurait pu l’être. Mais c’est pas moi qui décide. Pour commencer, voici l’arrêt en question (Cass. 2e civ., 27…

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• Délai et premier jour ouvrable

  Il est des décisions très étonnantes. Une partie se voit signifier un arrêt de cassation, lequel lui ouvre un délai de quatre mois pour saisir la cour de renvoi. Pour…

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• Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?

  Une décision publiée, intéressante à bien des égards. Elle concerne la communication des pièces. Dans le cadre d’un appel, l’appelant se trouve sans un représentant pour…

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• Caducité et appel incident

  Cet arrêt n’est pas publié. La question posée est celle de la conséquence de la caducité d’un appel à l’égard d’une partie. Cette partie, qui profite de la caducité,…

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• Le 911 concerne les conclusions, non l’assignation

  Que de fois l’ai-je plaidé ! Et je devais encore le plaider vendredi dernier, si l’adversaire, tardif à conclure sur mon incident, n’avait demandé un renvoi de…

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• La force majeure en procédure d’appel

  Le décret du 6 mai 2017 a introduit dans le Code de procédure civile dans u article 910-3 ainsi rédigé : “ En cas de force majeure, le président de la chambre ou le…

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• Erreur matérielle et représentation obligatoire

  Il y a des évidences qu’il faut parfois rappeler. Encore que, s’agit-il vraiment d’évidences dès lors que l’arrêt est tout de même destiné à la publication ? Une…

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• Diligences interruptives et instances multiples

  Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption sont plus nombreux. Ou alors, c’est une illusion d’optique… En la matière, nous retenons que des…

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• Concentration des moyens (suite)

  Un arrêt de cassation dont je ne ferai pas un long discours. Je vous invite à aller chercher ici et là les commentaires qui en seront faits. La Cour de cassation rend un…

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• Les paiements n’interrompent pas le délai de péremption

  Nous aimons bien les décisions en matière de péremption. Ici, il s’agit d’une affaire qui avait fait l’objet d’une radiation pour non exécution sur le fondement de…

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