Le blogJurisprudence

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• Un désistement… emporte extinction de l’instance

  La Cour de cassation rend une décision de bon sens, en tout point logique au code de procédure civile, et dont la solution était évidente. Et pourtant, paradoxalement,…

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• Conclusions… jusqu’à la clôture de l’instruction

  Le 912 n’a pas fait beaucoup parler de lui. Néanmoins, la Cour de cassation avait déjà été saisie de la question. C’est à nouveau le cas avec cet arrêt qui n’a pas à…

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• Preuve de la remise des actes de procédure par voie électronique

  S’il est aisé de prouver l’envoi d’un message et sa remise au greffe de la cour d’appel, il peut devenir assez épineux de prouver le contenu de cet envoi. C’est la…

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• La certitude du domicile connu de l’étude de l’huissie

  Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de l’huissier est peu fournie. Manifestement, les huissiers font très correctement leur boulot.…

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• La rigueur du jour fixe

  C’est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon attention. Non pas qu’il nous apprenne véritablement quelque chose, mais il n’en est pas pour autant…

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• La saisie immobilière, une matière indivisible

  C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse ici à un double titre. Elle rappelle dans quelles conditions la cour peut relever un moyen sans avoir à…

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• Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation

  Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d’une saisie immobilière, un commandement valant saisie immobilière est délivré. Mais – et c’est là que c’est étonnant – ce…

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• Indivisibilité en matière d’admission de créance

  Cet arrêt n’est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement compréhensible que la partie se soit arcboutée sur sa position alors qu’il lui aurait été possible…

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• Une signif 659 privée de tout effet ?

  Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas. Par arrêt du 6 décembre 2018 (Civ. 2e, 6 décembre…

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• La communication en temps utile

  Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de…

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