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Une extinction est une extinction ?
Dans le cadre d’un dossier en appel, en matière prud’homale, j’ai soulevé la caducité d’un appel. Après échanges de conclusions, l’appelant a finalement préféré se…
Procédure d'appel
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CME, FNR, la valse continue…
A ce jour, les conseillers de la mise en état, les cours d’appel, avec la bénédiction des avocats, évidemment, continuent de rendre des décisions par lesquelles il est…
Procédure d'appel
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Sauvé par le gong !
C’est l’histoire d’un appelant qui va être sauvé in extremis , tout au moins en ce qui concerne la possibilité d’être entendue, grâce à la bévue de son adversaire. Une…
Procédure d'appel
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Chef critiqué : quid de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de mise en état ?
Voilà un appelant qui se croyait sorti d’affaire, et qui va devoir retourner devant la cour d’appel de renvoi pour se prendre une volée de bois vert. Un appelant se rate…
Procédure d'appel
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Demande nouvelle et principe de la contradiction
Les demandes nouvelles sont relevées d’office. Cela n’a pas toujours été le cas. Et on va s’amuser depuis que c’est le conseiller de la mise en état qui aura à connaître…
Procédure d'appel
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Intimation, indivisibilité et jour fixe de droit
C’est un arrêt très intéresant qui est rednu par la Cour de cassation. Il complète un précédent arrêt, que j’avais eu l’occasion de commenter sur Dalloz actualité,…
Procédure d'appel
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La dévolution, l’acte d’appel et les conclusions
La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe. C’est marrant, car il y a quelques temps de cela, il était très difficile de parler "effet dévolutif",…
Procédure d'appel
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Et la force majeure est…
Bon, à ma connaissance, c’est lapremière fois que la Cour de cassation se prononce sur la force majeure, cette notion nouvelle que l’on doit au décret du 6 mai 2017, et…
Procédure d'appel
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L’opposabilité de la constitution
Voilà un arrêt intéressant qu’il ne faut pas lire trop vite, de manière à ne pas lui faire dire ce qu’il ne dit pas (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 18-13.940, Publié au…
Procédure d'appel
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A un poil près, c’était bon
Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j’étais encore en primaire lorsqu’il est sorti en garnde pompe (le NCPC). Et pourtant, nous avons…
Procédure d'appel
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