Le blogProcédure d'appel

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• Problème de RG ? Peu importe !

  Et voilà la preuve que les juges d’appel n’apprennent pas leurs leçons. Résultat ! C’est le rattrapage… aux frais de la partie, évidemment. Cet arrêt me rappelle…

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• L’appel incident tardif et le relevé d’office

  L’intimé peut parfois s’estimer sauvé, parce que ni le juge ni le confrère, celui-ci peut-être par « gentillesse », n’ont vu qu’il avait fauté. Et on imagine alors cet…

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• Lorsque l’appelant prend le mauvais chemin (moyen), et loupe sa destination (prétention)

  Je ne vais pas commenter sur ce blog cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n° 19-12.244, Publié au bulletin) que je commente pour Dalloz dans Dalloz actualité : «…

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• Echange irrecevabilité 546 contre irrecevabilité 911-1…

  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence, aujourd’hui bien acquise, même si nous constatons qu’elle est parfois ignorée des uns et des autres. Ce qu’il faut…

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• Quand la Cour de cassation s’en prend à l’entête des conclusions

  Depuis quelques temps maintenant, la Cour de cassation s’est attaqué au dispositif des conclusions, et c’est radical. Mais il ne faudrait pas oublier non plus que des…

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• Effet dévolutif et “appel total”

  IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été l’issue de ce pourvoi (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 20-12.339) : « Vu l’article 562 du code de…

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• Circuit court : la réponse à l’appel incident en l’absence d’un avis de fixation

  Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 20-14.284, P) : « Vu les articles R. 121-20, alinéa 2, du code…

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• Pas d’intérêt, par de DA number two !

  La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration d’appel, vaste sujet souvent mal compris (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 19-25.728) : «…

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• 905-2 et délai de notification des conclusions par l’appelant

  La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de l’intimé court, même en l’absence d’un avis de fixation, en circuit court. Ele nous précise maintenant dans quel…

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• Partie et lien d’instance

  Arrêt intéressant, même s’il constitue un rappel de ce que nous savons déjà, même si cela est parfois oublié (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-24.030) : « Vu les…

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