Le blogJurisprudence

353 articles, page 18 sur 36

• Compétence et appréciation du fond

  Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à dire. C’est avec intérêt que je prendrai connaissance des commentaires qui seront faits de cet arrêt de…

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• Réseaux dits sociaux : tes “amis” ne sont pas nécessairement tes amis

  Cette décision n’est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même vouée à être publiée, et commentée. Voici ce que nous dit la Cour de cassation (Civ. 2e, 5…

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• La rétractation de l’ordonnance sur requête entraîne la nullité des mesures ordonnées

  Les ordonnances sur requête ne sont certainement pas les mesures les plus utilisées. Par nature, dès lors qu’elle exclut la contradiction – temporairement tout au moins…

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• Prescription biennale : ne pas attendre le rapport d’expertise

  Je cite principalement les arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, ce qui est logique dès lors que c’est la chambre de la procédure civile, et que…

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• Caractère non avenu et opposition de la décision n’exigeant pas la contradiction ?

  Pour résumer cet arrêt de la Cour de cassation, publié au bulletin, il doit être retenu que l’article 478 du CPC et l’opposition s’appliquent aux décisions rendues non…

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• Péremption et délais dit “Magendie”

  Et une décision de plus en matière de péremption. Elle est intéressante, même si son issue était prévisible. Et au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation en…

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• Désistement et article 700 ?

  La partie peut-elle présenter une demande d’indemnité article 700 après un désistement de l’appelant ? La question n’est pas si évidente qu’elle y paraît. Par arrêt du…

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• Appel annulation et effet dévolutif

  L’appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou d’annulation du jugement, à ne pas confondre cependant avec l’appel nullité qui lui est une création…

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• Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause

  Fallait-il un arrêt publié de la Cour de cassation pour rappeler cette évidence ? A priori , oui… mais l’affaire est un peu particulière. Au visa des articles 123 et 564…

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• La communication électronique n’est pas une option !

  Je livre à l’état brut cet intéressant arrêt de la Cour de cassation, qui méritera un commentaire dans une revue juridique. Et je crois savoir que cela est prévu… Par un…

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