Le blogActualité

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• Un court ? Non, un ordinaire !

  Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en…

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• Irrecevabilité de la déclaration de saisine : quid d’une nouvelle saisine ?

  C’est l’histoire d’une affaire qui opposait vendeurs et acquéreurs (et un notaire), suite à la signature d’une promesse de vente pour une maison d’habitation. Sur le…

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• Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) – La “bouée de sauvetage de toutes vos procédures !”

  Les éditions Dalloz ont eu l’idée de faire un libre blanc sur la réforme (historique) de la procédure civile. Ce document, au format PDF, peut être téléchargé…

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• Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d’appel !

  Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure d’appel vient enfin de paraître. Nous savions qu’il paraîtrait cette semaine. Il ne pouvait en…

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• Irrecevabilité soulevée d’office et principe de la contradiction

  Cet arrêt est l’exemple, à mon avis, que la procédure devant la Cour de cassation pourrait être quelque peu revue, dans certains cas. De quoi s’agit-il ? Une Cour…

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• Postulation en matière prud’homale : faut-il rechercher le prix le plus bas ?

  L’instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière prud’homale constitue un changement très important. Nous en avons conscience. Sur le plan financier,…

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• Principe de la contradiction et ordonnance sur requête

  Nous savons que la procédure sur requête constitue une entorse au sacrosaint principe de la contradiction. La Cour de cassation nous le rappelle… … dans un arrêt publié…

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• Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article , nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le…

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• Défenseur syndical : le décret est paru

  Est paru au JO du 20 juillet 2016 le Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs…

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• Sombre jour

  Une pensée pour les victimes directes et indirectes de l’acte le plus lâche qui soit, suite à cet attentat sur la promenade des anglais, à Nice. Je me sens d’autant plus…

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