Le blogActualité

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• L’évocation… si je peux

  L’évocation est une faculté laissée à la cour d’appel de juger des points non soumis au premier juge. Elle est à distinguer de l’effet dévolutif, qui lui est…

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• Jury de spécialisation en… procédure d’appel

  Nous recevons un courrier de l’ordre, nous interrogeant sur notre notre volonté d’être désigné pour devenir jury de spécialisation. Je voudrais bien répondre par…

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• Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

  Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j’avais malheureusement raté l’année dernière pour une cause indépendante de ma volonté. Au plaisir de…

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• Pas de pièces, pas de jugement !?!

  Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et s’aperçoit que les pièces ne s’y trouvent pas, ou pas toutes ? Il est tentant pour le magistrat de…

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• Communication électronique : le grand bazar !?!

  L’informatique est un outil magnifique, et la communication électronique est un indéniable confort au quotidien sur le plan professionnel. C’est rapide, pas cher et…

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• Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

  Article à lire, à relire, à diffuser, à partager. Cette réforme est dangereuse, et aboutirait au surplus également à revoir le fonctionnement des cours d’appel qui…

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• Blog de procédure civile : exigez l’original !

  Vous avez une page Facebook, un linkedin, et vous ne voulez pas perdre de temps pour l’alimenter notamment en jurisprudence. Avez-vous pensé au pillage ? Voici la…

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• Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

  La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée. Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc…

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• Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte

  Curieuse spécialisation que celle en procédure d’appel ! Elle existe, et pourtant, personne ne peut l’avoir ? Qu’est-elle en vérité ? Le “précieux” ? Ou alors juste un…

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• Chantiers de la justice : regard critique sur les axes de la réforme (simplification de la procédure civile)

  “ Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et…

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