Le blogActualité

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• Réflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel

  Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière…

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• Le guide pratique “procédures d’appel” 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !

  Procédures d’appel Delmas express 2020-2021 Quel guide me direz-vous ? Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser,…

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• Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?

  En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de…

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• La suppression de la territorialité n’est pas la suppression de la postulation

  A la suite du questionnaire adressé à la profession sur “l’avenir de la profession”, je prends connaissance d’un tract diffusé sur la boîte mail par un syndicat…

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• Mention de spécialisation “procédure d’appel” pour tous !

  Avec la disparition de la profession d’avoué, en 2012, est née une nouvelle mention de spécialisation des avocats, celle de “ procédure d’appel “. C’est une…

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• Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?

  Un peu de people sur ce blog. On aime bien ça aussi. Ça change. Il s’agit de cette affaire Smet ou plus exactement Hallyday. La justice a rendu une décision sur… la…

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• Envie d’intégrer le cabinet en collaboration ?

  Mon associé Yvonnick GAUTIER étant appelé à rejoindre prochainement un monde sans le réveil qui sonne le matin – le rêve ! – mais qui sera aussi un monde sans code de…

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• Les “robes noires”

  Après les “ gilets jaunes”, les “ gyros bleus ” (policiers) – saleté de correcteur qui me corrige en les “ gros bleus” , ce qui peut être très mal interprété… -, les “…

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• Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

  Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog. Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement…

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• Quelles conclusions pour 954 ?

  La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s’applique l’article 954 ne semblait pas/plus poser véritablement de questions. Mais cet arrêt publié laisse…

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