Le blogActualité

95 articles, page 2 sur 10

• 908 : une remise des conclusions au greffe suffit !

  Je livre rapidement cet arrêt de la Cour de cassation que j’attendais patiemment : « 8. En statuant ainsi, tout en constatant que la société Mixcom avait transmis au…

  Actualité

• Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?

  Comme vu dans un précédent post, l’arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours…

  Actualité

• Arrêté du 20 mai 2020 : quand “l’auxiliaire de justice” devient “l’avocat”

  Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel est régi par deux arrêté techniques incontournables, à savoir celui du 30 mars 2011 pour la…

  Actualité

• Quelques réflexions sur les “délais Covid-19” : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?

  Il devient assez difficile de s’y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels sont fort heureusement été modifiés (j’évite à dessein d’utiliser le terme “prorogés”) en…

  Actualité

• Ordonnance de clôture : quel impact des ordonnances du 25 mars 2020 ?

  En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n’a rien d’artistique concernant les audiences, les clôtures de l’instruction, et alors que nous ne pouvons pas…

  Actualité

• Faut-il faire appel tout de suite ou différer son acte d’appel ?

  Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le délai 908 expire le 30 juin 2020. Si l’on retient une fin de l’état d’urgence sanitaire (FEUS) au 22 mai…

  Actualité

• Mesures affectant la procédure civile en raison de l’épidémie de Covid-19

  Il s’agit de projets. Rapidement, je mets ce qui affecte la procédure civile, et je graisse ce qui me paraît important. Projet d’ordonnance portant adaptation des règles…

  Actualité

• Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?

  Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une…

  Actualité

• Réponses à commentaires

  Le blog est un peu victime de son succès. Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très…

  Actualité

• Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?

  Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable ! Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien…

  Actualité