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Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?
Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d’huissier. Il se trouve simplement que la Loi Macron a donné lieu à un nouveau tarif. Je renvoie à l’ arrêté…
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Taxe fiscale : C’est qui qu’avait raison ?
A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale se fera avec représentation obligatoire. Je sais, on va commencer à le savoir, à force de le répéter. Mais…
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Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie – Gazette du palais 31 mai 2016
Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21, ne faut-il pas également repenser la…
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Représentation obligatoire en matière prud’homale en appel : c’est maintenant !
Nous l’avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C’était ici . Mais cela avait été retiré, pour être reporté… sine die … Puis, un projet de décret , tel le furet,…
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Arrêt d’espèce ?
Je livre à l’état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation telle qu’elle ressort d’un arrêt publié de janvier 2016… La…
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Différer sa “constitution” ?
En appel, il est une pratique que l’on peut rencontrer, consistant à “retarder sa constitution”. Que peut-on en penser ? Encore hier, je lisais un confrère conseiller à…
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Joyeuse nouvelle année !
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE et toute son équipe vous souhaite une excellente année ! Une année pleine de bonnes surprises, en l’espérant plus sereine que 2015 qui…
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Mais où est-il donc passé ?
Il était attendu pour décembre. Et il n’est pas venu. Non, il ne s’agit pas du Père Noël, qui lui n’a pas défaut… …mais du décret de procédure civile qui devait revoir…
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Modalités de recours dans l’acte de signification
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de signification des jugements d’orientation. La Cour de cassation s’est prononcée il y a peu sur…
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Hommage aux victimes de l’horreur et de la lâcheté
Une pensée aux victimes directes et indirectes des attentats lâches du 13 novembre 2015.
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