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Hausse de la TVA le 1er janvier 2014
Le 1er janvier 2014, la TVA passe de 19,6 % à 20 %. Le coût de l’offre bronze reste à 29 euros HT (offre “découverte”, au lieu de 49 euros HT), mais le coût TTC passe de…
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Maître Derville déménage !
Suite à l’ouverture, par le cabinet GAUTIER & LHERMITTE, de son site de conseil en ligne en procédure civile, le blog de Maître Derville (www.maitre-derville.fr) a…
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Les conclusions valent-elles constitution ? Gazette du Palais du 1er au 5 novembre 2013, Doctrine
Gazette du Palais du 1er au 5 novembre, Doctrine, page 11 : Les conclusions valent-elles constitution ? par Christophe LHERMITTE
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La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? Gazette du Palais 11-12 octobre 2013
Gazette du Palais n° 284 du 11 octobre 2013 et n° 285 du 12 octobre 2013 : La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie…
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Lancement du premier site en ligne en procédure civile
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE a lancé lundi 16 septembre 2013 le premier site de conseil en ligne en procédure civile Ce site a pour objet de fournir principalement aux…
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Qui n’a pas régulièrement conclu dans son délai ne peut plus conclure !
C’est ainsi que peut se résumer cette ordonnance de mise en état du 7 octobre 2013 (CA Rennes 1re chambre 7 octobre 2013, OCME n° 142, RG 12-02663, Réf. cabinet 100114).…
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Lancement du site de conseil en procédure en ligne par le cabinet Gautier & Lhermitte
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE lance ce lundi 16 septembre 2013 le premier site de conseil en ligne en procédure civile Ce site a pour objet de fournir principalement…
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L’obligation d’être représenté par un avocat est-elle conforme à la DDH et à la Constitution ?
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devra répondre dans le cadre d’une QPC ou Question prioritaire de constitutionnalité ( Article 4 de la loi n°…
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“Loi Justice : tour d’horizon des principales mesures civiles avant le vote final”, Dalloz Actualités
Un article intéressant sur Dalloz Actualités faisant le point sur ce qui pourrait être la justice civile de demain. C’est à lire ici .
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Suspension du délai de péremption et diligences des parties
Lorsqu’une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent amenées à demander un sursis à statuer, pour éviter de devoir faire des diligences interruptives dans…
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