95 articles, page 9 sur 10
-
Nullité pour cause d’irrégularité dans la composition de la juridiction
Les décisions en la matière ne sont pas particulièrement nombreuses. Lorsqu’on en tient une, il est bien de la citer. Et les étudiants de L3 apprécieront. Une…
Actualité
-
Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?
J’ai pris connaissance d’un très intéressant commentaire de Medhi Kebir suite à un arrêt du 27 juin 2018 ( https://www-dalloz-actualite-fr…
Actualité
-
Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018 , sous la direction de Soraya…
Actualité
-
Déshériter ?
En droit, les mots ont un sens. En procédure, c’est encore plus vrai. Je me rappelle ainsi, une affaire (c’était dans une autre vie, j’étais encore avoué) dans laquelle…
Actualité
-
Recours en annulation contre le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ?
Il est à peine né qu’il se voit contesté. Comme cadeau de naissance – voire plus précisément de passage de l’enfance à l’âge adulte si l’on estime que le décret…
Actualité
-
Représentation obligatoire
La représentation obligatoire – par avocat évidemment, encore que*… -, semble être dans l’air du temps. Il ne s’agit pas ici de procédure civile, mais de procédure…
Actualité
-
Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?
Il y a quelques mois, j’avais fait un article sur la représentation obligatoire en appel en matière prud’homale. En effet, le projet initial de la Loi Macron le…
Actualité
-
Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?
L’actualité au sens le plus large est l’occasion de parler procédure civile. C’est rare, donc il faut sauter sur l’occasion. Qui n’a pas entendu que la sentence…
Actualité
-
Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, un rapport avait préconisé de limiter la possibilité pour les clercs assermentés de signer…
Actualité
Une procédure en cours ?
Décrivez votre besoin et joignez vos pièces : le cabinet vous adresse une proposition en termes de prix et de délais. Aucun règlement n’est exigé pour une demande d’intervention.