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Péremption en matière orale
La péremption en matière orale… vaste sujet… qui nous donne cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 19-17.978) : « Réponse de la Cour 5. En premier lieu,…
Procédure civile
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Un acte qui n’est aps un acte peut interrompre…
Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 19-15.611, Publié au bulletin) qui fera l’objet d’un commentaire par ailleurs : « Mais sur…
Procédure civile
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Le regroupement partial
Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire. Mais je n’avais pas d’autres inspirations sur le coup, et comme je n’envisageais pas de passer trois heures à me triturer…
Procédure civile
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L’instance ? Qu’est-ce ?
Lorsque je suis arrivé dans la profession d’avoué, je n’y connaissais rien en procédure civile (et quand je dis "rien", c’est rien du tout…). Ce n’est pas le semestre en…
Procédure civile
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Péremption et interruption de l’instance
Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure qui est déjà connu, mais pourtant si souvent ignoré. L’interruption de l’instance a une portée relative…
Procédure civile
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Les motifs… décisoires
L’arrêt de la Cour de cassation témoigne d’une tentative de retour des motifs décisoires… qui néanmoins fera long feu ! Un jugement ordonne une expertise. Tout le monde…
Procédure civile
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Quand la malédiction procédurale s’abat sur toi !
Une drôle d’histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à notre confrère. Mais au moins, il aura eu la satisfaction d’avoir alimenté la jurspudence de la Cour…
Procédure civile
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Timing de l’exception de nullité
En procédure, il y a des points délicats, techniques. Mais il y a aussi des points plus basiques, qui constituent un peu le BàBa. Parmi celles-là, on peut citer les…
Procédure civile
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La rétractation n’est pas un préalable obligatoire
Les procédures que l’on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais, sont celles pour lesquelles on s’interroge le moins. Cet arrêt de cassation est intéressant, non…
Procédure civile
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Péremption, avant tout autre moyen
La péremption, cet incident d’instance tant redouté par les avocats, est l’objet de cet arrêt de cassation. Cette péremption, nous dit l’article 388 du CPC, est demandée…
Procédure civile
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