Le blogProcédure civile

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• Quid de la notification entre avocats par LRAR ?

  Comme devons-nous lire cet arrêt (Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° 19-17.202) : « Vu les articles 114, alinéa 2, et 911 du code de procédure civile : 4. Il résulte de ces…

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• Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020

  Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour de cassation a déjà pu dire, sauf erreur en novembre 2016 concernant un appel en matière d’expropriation (Cass.…

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• Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine…

  Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu’en tout état de cause, sauf disposition contraire, on saisit la juridiction de renvoi quelle qu’elle…

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• L’oralité par l’écrit

  En 2010, si ma mémoire ne me trompe pas, de l’écrit a été introduit dans les procédures écrites. C’était la naissance des articles 446-1 et suivants du CPC. A cet égard,…

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• Communication au MP : c’est le boulot du juge !

  Même si les textes en mettent de plus en plus sur le dos des parties (depuis au moins le décret du 28 décembre 1998, dirons-nous…?), pour délester le juge, il est des…

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• Césaréo : tout se joue devant le premier juge

  Césaréo ! Un nom qui évoque beaucoup de chose. Et cette jurisprudence, née d’un arrêt de l’assemblée plénière du 7 juillet 2006, a bien évolué depuis. Et elle continue…

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• Exception d’incompétence : avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

  Cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 20-14.812) parlera à certains car la solution n’est pas nouvelle (de mémoire, voir Civ. 2e, 1er février 2018 et Civ. 2e, 10…

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• Péremption : pas d’autorité de chose jugée sans autorité de la chose jugée

  Je livre cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-16.222, P), et invite celui qui souhaiterait un commentaire plus approfondi à aller faire un tour à celui publié…

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• C’est la forme !

  On peut s’étonner que la Cour de cassation ait à se prononcer assez souvent sur des notions que l’on peut qualifiier de basiques en procédure, comme l’est la nullité.…

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• Procédure sans audience et respect des droits de la défense

  Dans le cadre d’un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d’une QPC à laquelle elle répond de cette manière (Cass. 2e civ., 8 avr. 2021, n° 20-20.443) : « Examen de la…

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