LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 93 sur 94

• Elargissement de l’intimation et indivisibilité

  Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un seconde déclaration d’appel est formée pour appeler à la cause une partie intimée, en raison…

  Procédure d'appel

• La demande de débouté est vraiment une prétention !

  Le "débouté" est trop souvent l’oublié des conclusions. On le regarde un peu comme une formule de style, ce qu’il n’est pas. Ce n’est pas juste pour faire joli qu’il…

  Procédure d'appel

• L’extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)

  Il y a des points de la réforme dont personne ne parle. Les avocats voient principalement dans le projet de loi Macron, l’instauration d’un avocat en entreprise, idée…

  La profession d'avocat

• “Prud’hommes, procédure d’appel en social : Le bouleversement des pratiques !” – Conférence Lamy le 27 octobre 2017 à Paris

  En voilà une conférence qui m’a l’air bien sympa. Bon, promis, j’y serai ! Pour plus d’infos, et pour s’inscrire, c’est sur le site de LAMY, ici, que ça se passe.

  Formation

• Lettre d’information n°… 23

  Et oui ! Déjà la 23e lettre d’information. Et elle est en cours de diffusion. Bonne lecture à vous !

  Vie du site

• Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !

  Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général des impôts ont créée deux nouvelles taxes fiscales. L’une de 35 euros (contribution pour l’aide juridique) à la…

  Honoraires, frais

• La taxe fiscale n’est pas un moyen des parties… sauf en cassation ?

  L’acquittement de la taxe fiscale n’est pas un moyen à la disposition des parties, de sorte qu’il n’alimente pas un contentieux qui reste assez confidentiel. Toutefois,…

  Procédure d'appel

• C’est sérieux, où juste pour essayer ?

  Il y a des moments, lorsque l’ont reçoit certaines argumentations, ou certains courriers, ont peut s’interroger si l’auteur y croit lui-même. En l’espèce, je crois bien…

  Honoraires, frais

• Formation en procédure d’appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)

  Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j’aurai le plaisir de sévir à Mayotte et à La Réunion. En effet, les avocats de Mayotte et de La Réunion organisent deux…

  Actualité

• L’effet relatif de l’interruption en cas de décès

  Encore un truc qui n’est pas toujours très bien compris, que ce soit des confrères ou des magistrats. En cours de procédure, l’avocat constitué décède. Nous savons que…

  Procédure d'appel