Le blogAnecdotes et vie du cabinet

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• Appel d’ordonnance de référé : pas de clôture de l’instruction ? Vraiment ?

  Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en audience prud’homale cour, désormais régie par les règles de l’appel avec représentation obligatoire, lorsque…

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• La lettre d’information n° 15 est en cours de diffusion

  Surveillez votre boîte aux lettres, car vous devriez prochainement recevoir notre lettre d’information n° 15. Et pour ceux qui ne la reçoivent pas, vous pouvez toujours…

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• Désistement et extinction de l’instance en matière orale

  L’extinction de l’instance constitue une des notions de base de la procédure civile. En l’espèce, la question qui se pose pourrait faire l’objet d’une question d’examen…

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• Explosion de la fréquentation du blog…

  Depuis quelques temps, je trouve que je commence à passer plus de temps pour répondre aux commentaires, mais également aux messages qui me sont envoyés via le site. Je…

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• Caducité de l’appel : pouvoir de la cour ou du conseiller de la mise en état ?

  La réponse paraît évidente : c’est le conseiller de la mise en état… … sauf que dans mon cas, c’est un peu plus compliquée, de sorte que la question peut se poser… et je…

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• Audience sur le déféré et sur le fond le même jour

  Je me retrouve dans une situation un peu particulière dans un dossier, dans lequel la cour a fixé à la même audience, d’une part le déféré de l’ordonnance de mise en…

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• Frais d’huissier : augmentation déguisée du tarif

  Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la profession d’huissier. Ca continue, encore et encore… Le ver serait-il dans le fruit ? Coup de…

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• Tarif des huissiers : et les frais de copies ?

  Dans la série “ huissier de justice, le tarif “, nous allons voir désormais les frais de copies. Je ne cacherai pas que je me lasse, vraiment, de devoir vérifier les…

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• Loi Macron = coût de l’acte d’huissier triplé ?

  Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce jour deux factures d’huissiers différents, pour des montants incroyablement élevés. Je rappelle au passage mon…

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• L’exécution provisoire… de l’arrêt à intervenir ?

  Prenant connaissance de conclusions adverse, dans un dossier pendant devant la Cour d’appel de Rennes, je peux y lire, dans le dispositif : “Ordonner l’exécution…

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