Où est passée l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile ? Dalloz Avocats – Exercer Entreprendre n° 3 mars 2014
Dalloz Avocats – Exercer Entreprendre publie un article en deux parties sur l’assignation en appel dans la nouvelle procédure (celle issue du décret du 9 décembre 2009 dit décret “Magendie”).
L’article est contenu en page 117 du n° 3 de mars 2014. La seconde partie sortira dans le n° 4 d’avril 2014.
La première partie est intitulée “Où est passée l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire”.
En effet, l’assignation a disparu, après la suppression de l’ancien article 908 du CPC. Aujourd’hui, on n’assigne plus, on signifie les conclusions à l’intimé défaillant. Et cela a des conséquences.
Les cinéphiles les plus avertis auront compris que la deuxième partie ne pouvait qu’être “On a retrouvé l’assignation dans la nouvelle procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile”.*
Au risque de décevoir, il n’y aura pas de troisième volet “L’assignation au clair de lune”. Le titre était bon, mais, franchement, je ne vois pas bien ce qu’aurait pu être le contenu. Et il ne suffit pas d’avoir un bon titre, s’il n’y a rien dedans… Mais je vais tout de même y réfléchir.
* … et je n’ai même pas honte du choix des titres : j’assume pleinement !