Opposabilité de l’expertise judiciaire

S’il est un domaine où la jurisprudence abonde, c’est certainement celui de l’expertise.

Entre l’expertise privé, l’expertise contradictoire et l’expertise judiciaire, il y a de quoi faire.

Cet arrêt de la Cour de cassation démontre encore que le sujet ne se tarit pas, et continue d’alimenter la jurisprudence.

Cette décision n’apporte pas une solution nouvelle, mais tout rappel est bon.

La Cour précise que “à moins qu’il en constate la nullité, le juge peut se fonder exclusivement sur un rapport d’expertise judiciaire pour statuer à l’égard des parties à l’instance au cours de laquelle l’expertise a été ordonnée, peu important que ces parties aient ou non participé aux opérations d’expertise” (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-25.457).

L’expertise judiciaire est opposable aux parties, et le juge peut s’appuyer exclusivement sur ce document pour trancher. Ce n’est bien évidemment pas le cas de l’expertise privé non contradictoire, qui n’est qu’un élément de preuve soumis à la libre discussion des parties, et sur lequel le juge ne peut exclusivement s’appuyer.