Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence.
C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.
L’ordonnance de clôture est rendue.
Cela ne satisfait pas une partie qui demande en conséquence la révocation de cette clôture de l’instruction.
Rejet du conseiller de la mise en état…
… et cassation de l’ordonnance de rejet.
Pour quel motif ?
Justement parce que « pour rejeter la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, le conseiller de la mise en état s’est borné à indiquer qu’il n’existait aucune cause grave au sens de l’article 784 du code de procédure civile » et que « en statuant ainsi, sans indiquer la cause de révocation invoquée ni assortir sa décision d’aucun motif, le conseiller de la mise en état a violé les textes susvisés
Cela complique le travail du conseiller de la mise en état qui rejette la demande de révocation de l’OC. Mais il apparaît normal que la partie sache pour quelles raisons il ne lui est pas donné satisfaction. A savoir que la partie fait une bonne opération, car la cassation de cette ordonnance de mise en état entraîne l’annulation par voie de conséquence de l’arrêt au fond. Cela permet donc à la partie de disposer d’une seconde cartouche au fond. C’est ça aussi la procédure. Revenir sur le fond grâce à un moyen de procédure.