Colle procédurale !
Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant.
Un arrêt sur déféré est rendue, confirmant l’ordonnance, mais en s’emparant d’un moyen de caducité sur lequel les parties sont renvoyés à s’expliquer.
Par arrêt, la caducité est prononcée.
Le premier arrêt n’étant pas susceptible de pourvoi immédiat, un pourvoi est formé avec le second arrêt de caducité.
La Cour de cassation casse le premier arrêt ayant déclaré les conclusions recevables, et annule par voie de conséquence l’arrêt de caducité.
Maintenant, comment va se dérouler la procédure devant la cour de renvoi ?
Petit indice : c’est pas comme avant car désormais, il y a le 1037-1 du CPC !
Autre indice : c’est pas simple du tout !
LHERMITTE avocat
Christophe Lhermitte, avocat à Rennes, ancien avoué, spécialiste en procédure d’appel.